Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site de la société Cercle Entreprise, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site de la société Cercle Entreprise, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause la société Cercle Entreprise ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site de la société Cercle Entreprise. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site de la société Cercle Entreprise l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site de la société Cercle Entreprise n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société Cercle Entreprise et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Traitement de vos données
Nous ne traiterons ou n’utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire et notamment dans les cas suivants :
Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont les suivantes :
- Création de compte et profil : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte et profil, vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électro- nique, numéro de téléphone ainsi que vos données de connexion.
- Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos don- nées de connexion, de navigation ou encore de localisation.
- Discussions en ligne : lorsque vous communiquez avec d’autres utilisateurs sur le site, les données relatives à ces échanges sont enregistrées.
- Informations en provenance de tiers : certaines de vos données (en particulier vos nom, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations.
- Contact : lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message.
- Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur Internet, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y com- pris la date et l’heure, ainsi que le contenu auquel vous accédez). Vous avez la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de votre navigateur
Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :
- Respect de nos obligations légales, notamment en matière de garanties.
- Accès et utilisation du site ;
- Vérification et authentification de vos données ;
- Optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ;
- Lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;
- Gestion de la relation avec vous ;
- Mise en place et gestion d’un espace de communication entre utilisateurs du site ;
- Fourniture d’une assistance utilisateurs /clients
- Fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre localisation, historique de navigation, de vos préférences et centres d’intérêts (par exemple affichage des maisons et terrains les plus proches de votre lieu de connexion)
- Envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d’intérêts.
Durée de conservation de vos données
Vos informations personnelles seront conservées pour les durée décrites ci-après, sauf si vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
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Finalité
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Base légale |
Durée de conservation |
| Demande de contact / Prise de rendez-vous avec un conseiller sollicité par l’utilisateur |
Traitement fondé sur votre consentement |
Vos données sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou pendant trois (3) ans à compter du dernier contact initié par vous-même |
| La gestion de l’envoi de catalogue sollicité par l’utilisateur |
Traitement fondé sur votre consentement |
Vos données sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou pendant trois (3) ans à compter du dernier contact initié par vous-même |
| La gestion du recrutement |
Traitement fondé sur votre consentement |
Vos données sont conservées pendant une durée de deux (2) ans à compter du dernier contact |
| Respect de nos obligations légales |
Traitement nécessaire pour se conformer à une obligation légale |
Vos données seront conservées pendant la durée conforme aux obligations légales ou aux délais prévus par la loi. |
Nous pouvons également être amenés à archiver vos données sur une période plus longue et ce afin de nous permettre d’établir la preuve d’un droit, d’assurer le respect d’une obligation incombant à la société (légale, comptable, etc.) ou de préserver nos intérêts dans le cadre d’un litige. L’archivage est alors opéré de manière sécurisée et avec un accès restreint, conformément aux règles applicables en la matière pendant une durée correspondant aux prescriptions légales. Par ailleurs, pour les personnes signant un contrat de construction, les données pourront être conservées le temps de l’extinction de vos garanties de construction ( garanties biennale, dommage /ouvrage, décennale).
Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés du Groupe habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. et, le cas échéant, à nos sous-traitants et fournisseurs de services (OVH, Mailjet, Mailchimp, WordPress,,…) . Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité́ avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité́ valide, exercer vos droits en contactant le Groupe GBS / Délégué à la protection des données/ au 7 route de Cupigny 10150 Creney Pres troyes .
Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos actualités, promotions et sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique) et invitations, vous avez la faculté de nous l’indiquer en nous contactant dans les conditions évoquées ci-dessus. Idem si vous ne souhaitez pas recevoir les actualités, invitations ou offres promotionnelles de nos partenaires ( au cas ou vous l’auriez préalablement accepté).
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://www.bloctel.gouv.fr/). »
Liens hypertextes et cookies
Le site de la société Cercle Entreprise contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société MAISONS PRIVAT.
Cependant, la société Cercle Entreprise n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Lors de la consultation du site SITE INTERNET DE LA SOCIÉTÉ (ci-après désigné « le Site »), certaines informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet).
Ces cookies sont émis par Cercle Entreprise et ce dans le but de faciliter votre navigation sur ce Site et pour des raisons de mesure d’audience.
Cet article vous permet de comprendre ce qu’est un cookie, quel est son rôle, et comment paramétrer son fonctionnement.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte qui, grâce à votre logiciel de navigation, est déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il contient plusieurs données telles que le nom du serveur qui l’a déposé (serveur du site que vous visitez), un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration dudit cookie.
Les cookies permettent à son émetteur de reconnaître le terminal de l’utilisateur auprès de qui il est enregistré et de collecter des informations relatives à sa navigation sur les sites.
Les cookies émis sur ce Site
Les « cookies indispensables » au fonctionnement du Site : ils permettent de mémoriser des informations saisies dans les formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés (inscription ou accès à votre compte, service demandé, contenu d’un panier de commande etc.).
Les « cookies fonctionnels » : ils permettent d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage etc.) et ainsi personnaliser votre accès au Site.
Les « cookies analytiques » (ou « cookies de mesure d’audience ») : ils recueillent anonymement des données de trafic afin d’établir des statistiques et volumes de fréquentation (nombre de visites, de pages vues…) et de connaître l’utilisation des éléments composant le présent Site (rubriques et pages consultées…) permettant à MAISONS PRIVAT de suivre et améliorer la qualité de ses services.
Les « cookies sociaux » : ils vous permettent d’interagir avec les modules sociaux sur le Site (Facebook, Twitter…).
Les « cookies de ciblage ou de retargeting » permettent d’adapter la navigation à vos choix et préférences, en proposant le cas échéant des produits et services susceptibles de vous intéresser. Certains cookies tiers peuvent être installés sur le Site via nos partenaires commerciaux de confiance, afin de vous proposer des offres liées à d’autres sites internet.
La gestion de vos Cookies
Vous pouvez contrôler et gérer l’installation de ces cookies dans votre terminal en paramétrant votre logiciel de navigation.
Ainsi il est possible de configurer votre navigateur de manière à accepter ou rejeter tous les cookies soit systématiquement soit selon leur émetteur. Il vous est également possible de choisir d’être automatiquement informé lorsqu’un cookie est enregistré sur votre terminal.
Enfin, et pour bénéficier d’un contrôle plus important quant à la gestion des cookies, vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de sorte que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient ponctuellement proposé, avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être déposé sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.
Il est donc conseillé de configurer les paramètres de votre navigateur à votre convenance.
Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies. Vous trouverez ci-après des informations plus détaillées sur la façon de procéder à ce paramétrage pour les navigateurs les plus couramment utilisés :
- Internet Explorer – http://support.microsoft.com/kb/278835
- Chrome – http://www.google.com/intl/fr/chrome/browser/features.html
- Firefox – https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
- Safari – http://support.apple.com/kb/PH5042
- Opera – http://www.opera.com/browser/tutorials/security/privacy/
Vous pouvez également consulter le menu « Aide » de votre navigateur afin de savoir comment modifier vos paramètres afférents aux cookies.
Tout paramétrage entrepris sur votre terminal à cet égard peut entraîner une modification ou une dégradation de votre navigation sur internet ainsi qu’en particulier de vos conditions d’accès à certains services du Site requérant l’utilisation de Cookies. En cas de difficulté, vous pouvez à tout moment modifier vos souhaits en matière de cookies et revenir en arrière.
