Garanties
Depuis sa création en 1972, Maisons Cercle Entreprise a construit plus de 4000 maisons. Premier constructeur de maisons individuelles en région Sud Bourgogne, MAISON CERCLE ENTREPRISE est également un adhérent actif de l'UMF (Union des Maisons Françaises) qui s'est toujours attaché à offrir les meilleures garanties à ses clients et partenaires.
MAISON CERCLE ENTREPRISE vous apporte l'ensemble des garanties légales du Constructeur de Maison Individuelle qui résultent de la loi du 19 décembre 1990 :
LA GARANTIE DE LIVRAISON A PRIX & DELAIS CONVENUS : en partenariat avec la CEGI et CGI Bat. Cette garantie obligatoire couvre la personne qui fait construire (le maître d'ouvrage), à compter de la date d'ouverture du chantier, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, et cela à prix et délais convenus.
L'ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE, elle est obligatoire et est souscrite par le maître d'ouvrage ; mais MAISON CERCLE ENTREPRISE a obtenu des conditions tarifaires particulières grâce à son partenariat avec deux compagnies d'assurance : MMA et SAGENA.
Cette assurance prend effet un an après la réception et couvre les dommages de nature décennale (qui nuisent à la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination). Sa particularité est de garantir les dommages de ce type sans recherche de responsabilité et l'assureur doit prendre position sur l'application de sa garantie dans un délai de 60 jours et faire une offre d'indemnisation dans un délai de 90 jours à compter de la déclaration de sinistre.
En complément de cette garantie et de cette assurance obligatoires, MAISON CERCLE ENTREPRISE apporte également une GARANTIE DE REMBOURSEMENT DE L'ACOMPTE. L'organisme financier qui délivre cette garantie s'engage à vous rembourser les acomptes que vous auriez versés au cas où ils vous seraient dus.
Enfin, MAISON CERCLE ENTREPRISE dispose de LA GARANTIE DE PAIEMENT DES SOUS TRAITANTS. Cette garantie obligatoire vous protége contre l'éventuel défaut de paiement du sous traitant par le constructeur. En son absence, le sous traitant peut s'adresser au maître d'ouvrage pour réclamer le montant des sommes qui lui seraient dues.







